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Spécialités

Fraude et risques numériques

Les fraudes se distinguent moins par le préjudice que par leur déroulement, qui détermine les voies encore ouvertes dans les premières heures. Chaque page décrit un schéma, les premières démarches généralement possibles et les mesures envisageables selon les circonstances.

Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.

  • Situation

    Clarifier le contexte

  • Preuves

    Conserver les documents

  • Délais

    Préciser l’urgence

  • Démarche

    Discuter des prochaines étapes

Vue d’ensemble

Douze spécialités en détail

Chaque page commence par les démarches généralement possibles dans les premières heures, que vous décidiez ou non de solliciter ensuite une assistance juridique.

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L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et n’entraîne aucune prise en charge du suivi des délais. Si un délai court, ne vous fiez pas uniquement à ce formulaire.

  • Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.

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Tout mandat éventuel fait l’objet d’un accord séparé.

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