Aller au contenu

Domaines du droit

Droit de la famille : défendre votre position sans aggraver le conflit.

Une approche factuelle est déterminante dans les conflits familiaux. Nous défendons votre position clairement et sur des bases solides, sans attiser le conflit : les procédures qui s’enveniment durent plus longtemps, coûtent davantage et sont la pire solution pour les enfants.

Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.

  • Situation

    Clarifier le contexte

  • Preuves

    Conserver les documents

  • Délais

    Préciser l’urgence

  • Démarche

    Discuter des prochaines étapes

Vue d’ensemble

L’ordre des démarches compte plus que le ton

Une séparation soulève plusieurs questions juridiquement distinctes mais économiquement liées : divorce, compensation des acquêts, partage des droits à pension, entretien des enfants et du conjoint, autorité parentale et droit de visite, et souvent mobilier et logement familial. Tout poursuivre simultanément avec des exigences maximales peut prolonger la procédure pendant des années. Fixer des priorités et traiter d’abord les questions économiquement déterminantes permet généralement d’aboutir plus vite et à moindre coût à une solution viable.

Les principaux enjeux financiers sont généralement la compensation des acquêts et les obligations alimentaires, qui reposent sur les mêmes données fiables. Sans renseignements sur les revenus, le patrimoine à la séparation et à la date de référence, ainsi que les dettes, ni calcul ni négociation ne peuvent avancer. Faire valoir les droits à l’information constitue donc souvent la première étape : discrète, mais essentielle pour la suite.

Premier entretien sur les conséquences d’une séparation dans une salle de réunion calme
Les conséquences d’une séparation se règlent rarement en une seule étape. L’ordre des questions — entretien, contacts, logement ou patrimoine — dépend de chaque situation.

L’autorité parentale et le droit de visite obéissent à un autre critère : l’intérêt de l’enfant, et non la position de négociation des parents. Les tribunaux tiennent également compte de leur comportement. Empêcher les contacts ou ne pas respecter les accords fragilise la position d’un parent. Nous recherchons donc des arrangements fiables même lorsque les relations sont rompues, et poursuivons la procédure avec détermination si les accords ne sont pas respectés.

Les éléments internationaux nécessitent une attention particulière : un conjoint dans un autre État, un compte ou un immeuble hors d’Allemagne, ou un projet de départ à l’étranger avec un enfant. Compétence et droit applicable peuvent différer, et quelques jours peuvent compter dans les affaires concernant les enfants. En cas de déplacement illicite imminent ou réalisé, la convention de La Haye prévoit des procédures spécifiques et rapides ; un retard peut avoir des conséquences irréversibles.

Dossiers courants

  • Séparation, divorce et conventions réglant les conséquences du divorce
  • Compensation des acquêts et partage des droits à pension
  • Entretien des enfants et du conjoint, procédures de modification
  • Autorité parentale, droit de visite et résidence alternée
  • Contrats de mariage et organisation préventive
  • Compétence internationale et déplacement illicite d’enfants

Questions fréquentes

Questions posées lors d’une séparation

Ces réponses présentent le cadre général. Votre situation dépend des revenus, du patrimoine et, en présence d’éléments internationaux, du droit applicable.

Risques

Ce qui rend une séparation inutilement coûteuse

Nous rencontrons régulièrement les situations suivantes. Elles résultent rarement des seules questions de droit, mais surtout de l’urgence, d’une documentation insuffisante ou de démarches engagées dans le mauvais ordre.

  • Une date de séparation non documentée

    La date de référence est importante pour les acquêts et l’entretien. Si elle reste contestée, les bases du calcul peuvent être décalées de plusieurs mois, avec d’importantes conséquences financières.

    Mesures envisageables : documenter la séparation de façon probante et recenser rapidement le patrimoine à la date de référence.

  • Un accord précipité

    Un accord est signé sous le stress de la séparation sans en connaître les conséquences économiques. Les conventions notariées sont ensuite difficiles à contester.

    Mesures envisageables : obtenir les informations et évaluations avant signature et vérifier les limites de validité de l’accord.

  • Entraver les contacts avec l’enfant

    Les contacts sont bloqués pour exercer une pression. Les tribunaux apprécient généralement ce comportement au détriment du parent qui en est responsable.

    Mesures envisageables : formaliser les accords par écrit, documenter les manquements et rechercher une décision judiciaire.

  • Choisir un for inadapté pour un dossier international

    La procédure est engagée en Allemagne alors qu’un autre for aurait été économiquement plus favorable, ou inversement. Une correction devient difficile après la saisine.

    Mesures envisageables : examiner la compétence et le droit applicable avant de déposer une demande.

  • Retard dans les affaires concernant les enfants

    En cas de risque de déplacement illicite, les perspectives de retour peuvent diminuer avec le temps. Après un an, des objections supplémentaires au retour peuvent être invoquées.

    Mesures envisageables : engager sans délai une protection provisoire et une procédure de retour au titre de la convention de La Haye.

International

Droit de la famille international

Lorsqu’un conjoint, un enfant ou des biens se trouvent à l’étranger, la compétence et le droit applicable doivent être examinés séparément, car ils diffèrent souvent. Un tribunal allemand peut être compétent tout en appliquant un droit étranger, notamment aux obligations alimentaires ou au régime matrimonial.

Le facteur temps peut être déterminant : en matière matrimoniale, la première saisine peut fixer le for. Avant la première démarche, nous examinons donc quel for est économiquement plus favorable et coordonnons l’action avec des professionnels habilités dans les États concernés.

Compétence en matière matrimoniale
Dans l’Union européenne, le règlement Bruxelles II ter prévoit plusieurs critères de rattachement. La première saisine détermine généralement le for.
Droit applicable
Le divorce relève du règlement Rome III, avec une possibilité de choix de loi ; le régime matrimonial et les obligations alimentaires suivent leurs propres règles de conflit.
Obligations alimentaires transfrontalières
Dans l’Union européenne, les décisions sont reconnues et exécutées selon le règlement sur les obligations alimentaires ; hors de ce cadre, les conventions et le droit national s’appliquent.
Déplacement illicite d’enfants
La convention de La Haye prévoit une procédure accélérée de retour. Les perspectives dépendent directement de la rapidité des démarches.

Contact

Présenter votre situation

L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et n’entraîne aucune prise en charge du suivi des délais. Si un délai court, ne vous fiez pas uniquement à ce formulaire.

  • Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.

Nous appeler

+44 7462 164044

Tout mandat éventuel fait l’objet d’un accord séparé.

Contact & rendez-vous

WhatsAppÉcrivez-nous directement

Envoyer un message WhatsApp