Pour les particuliers
Successions et patrimoine : mettre de l’ordre dans une période éprouvante
Un décès survient généralement dans une période déjà difficile pour les proches. Des questions pratiques se posent pourtant aussitôt : existe-t-il un testament, qui est concerné, que comprend la succession ? Nous vous aidons à classer les documents existants, à ordonner les questions et à planifier sereinement les prochaines étapes – de même si vous souhaitez organiser votre propre succession par anticipation.
Vue d’ensemble
Ce que recouvrent les questions successorales
Tout commence presque toujours par un inventaire. Quelles dispositions à cause de mort existent, qui fait partie des personnes concernées, quels biens et quelles dettes sont connus ? Ce n’est qu’une fois ces questions résolues que l’on peut apprécier quelles décisions s’imposent et quelles déclarations doivent, le cas échéant, être faites. Certaines de ces décisions sont soumises à des délais qui dépendent des circonstances de l’espèce ; l’inventaire doit donc commencer rapidement.
Une succession dépasse souvent les frontières : un appartement à l’étranger, un compte auprès d’une banque étrangère ou une dernière résidence dans un autre État. De tels liens peuvent déterminer la loi successorale applicable, les autorités compétentes et les justificatifs exigés. Nous analysons ces points et vous indiquons ouvertement lorsqu’un examen sur place peut être nécessaire.
Questions typiques dans ce domaine :
- Comment savoir s’il existe un testament ou un pacte successoral ?
- Quelles décisions s’imposent après un décès ?
- Comment organiser de manière factuelle une indivision successorale ?
- Que signifient des biens à l’étranger pour la succession ?
- Comment organiser ma propre succession et mes procurations ?
Exemples hypothétiques
Exemples tirés de la pratique
Les situations suivantes sont des exemples hypothétiques. Elles illustrent des questions typiques et ne décrivent ni mandats réels, ni personnes, ni résultats.
Exemple : une résidence secondaire dans un pays voisin
La succession comprend un appartement de vacances en France, tandis que les héritiers vivent en Allemagne et en Suisse. Il faut déterminer la loi successorale applicable, les justificatifs de la qualité d’héritier exigés par les organismes étrangers et la gestion pratique du bien jusqu’à un accord.
Exemple : une situation patrimoniale incertaine
Après le décès d’un parent, on ignore s’il existe des dettes. L’essentiel est un recensement ordonné des biens et des dettes, et la question des décisions à prendre sur cette base.
Exemple : anticiper avant de s’installer à l’étranger
Une personne envisage de passer sa retraite en Espagne et souhaite revoir son testament. Il s’agit de savoir comment la future résidence peut produire des effets et si un choix de loi ou une adaptation des dispositions est opportun.
Documents
Les documents que vous pouvez réunir
Un classement structuré des documents existants facilite tout examen ultérieur. Sont notamment utiles :
- L’acte de décès et les indications sur la dernière résidence
- Testaments, pactes successoraux ou courriers de la juridiction compétente
- Un aperçu des personnes concernées et de leur lien de parenté
- Relevés de compte, relevés de portefeuille et documents d’assurance
- Extraits du registre foncier ou documents immobiliers, y compris à l’étranger
- Indications sur des dettes, crédits ou contrats en cours
- Mandats de protection future ou directives anticipées, s’ils existent
Il n’est pas nécessaire de disposer de tous les documents avant de nous contacter. Une brève description suffit pour une première demande ; nous déterminerons ensemble les pièces nécessaires.
Déroulement
Notre démarche
Le déroulement dépend de la survenance d’un décès ou d’une démarche d’anticipation. Il comprend généralement ces étapes :
- Étape 01
Exposer votre situation
Vous indiquez brièvement l’occasion, les pays concernés et si vous avez déjà reçu des courriers de juridictions ou d’administrations.
- Étape 02
Inventaire
Nous examinons les documents disponibles, ordonnons les personnes et les biens concernés et identifions les informations manquantes.
- Étape 03
Options et coûts
Nous expliquons les décisions à prendre, les voies envisageables et les coûts prévisibles, avant que vous ne vous engagiez.
- Étape 04
Accompagnement de la mise en œuvre
Après votre accord, nous vous assistons pour les déclarations, la correspondance et la concertation entre les personnes concernées. Les questions fiscales doivent en outre être clarifiées avec un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur les successions
Que dois-je faire en premier après un décès ?
Mettez d’abord les documents existants en sécurité et faites-vous une vue d’ensemble des personnes concernées, des biens et des dettes. Ne prenez pas de décisions importantes sur la succession avant que la situation ne soit claire, et ne laissez pas sans réponse les courriers de juridictions ou d’administrations.
Quelle loi successorale s’applique si le défunt vivait à l’étranger ?
Cela dépend notamment de la dernière résidence habituelle et d’un éventuel choix de loi dans le testament. Des règles communes s’appliquent au sein de l’UE ; en dehors, d’autres principes peuvent valoir. Seuls les faits concrets permettent une réponse fiable.
Comment éviter les conflits au sein d’une indivision successorale ?
La transparence aide : un aperçu commun des biens et des frais, des arrangements clairs pour la gestion et des accords consignés par écrit. Lorsque des conflits existent déjà, une animation structurée des discussions peut être utile.
Puis-je organiser ma succession dès aujourd’hui ?
Oui. Un testament, des procurations complémentaires et un aperçu ordonné de votre patrimoine facilitent beaucoup les choses pour vos proches. Nos modèles gratuits offrent un premier aperçu ; ils ne remplacent pas une organisation individuelle.
Prochaine étape
Ordonnons ensemble votre question successorale
Décrivez brièvement l’occasion et les pays concernés. Vous recevrez une réponse claire sur les prochaines étapes envisageables. Des modèles généraux, par exemple de procurations, sont disponibles dans notre bibliothèque de modèles gratuits.
- Une brève description suffit pour une première demande.
- Documents confidentiels uniquement après accord sur un canal sécurisé.
- Une demande ne crée pas encore de relation de mandat.