Pour les entreprises
Sécurité juridique pour les entreprises — au plan national et international.
Les entreprises ont rarement besoin d’une expertise, mais d’une base de décision : quelle est la situation de départ, quelles options existent, que coûtent-elles, et quel risque demeure ? Nous travaillons en conséquence — de manière analytique, concise et avec un regard sur l’effet économique.
Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.
Situation
Clarifier le contexte
Preuves
Conserver les documents
Délais
Préciser l’urgence
Démarche
Discuter des prochaines étapes
Thèmes en détail
Trois domaines pour des décisions d’entreprise solides
Chaque page présente des questions typiques, des exemples hypothétiques, les documents utiles et le déroulement d’un examen.
Droit commercial & des affaires
Relations de fourniture, de distribution et de coopération : apprécier tôt les risques, évaluer les créances et accompagner avec méthode les opérations transfrontalières.
En savoir plus: Droit commercial & des affaires
Droit des sociétés & structuration
Formes sociales, pouvoirs de décision et documents des associés : ordonner clairement les structures et préparer soigneusement les changements.
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Rédaction de contrats & conformité
Concevoir contrats, conditions générales et circuits internes de validation pour clarifier les responsabilités et repérer tôt les risques.
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Vue d’ensemble
Quatre domaines dans lesquels les entreprises nous saisissent
Dans la pratique, les motifs se répartissent en quatre groupes. Premièrement, l’aménagement : contrats, conditions générales et sûretés, c’est-à-dire le fondement sur lequel se décide ensuite tout litige. Deuxièmement, la conformité et les processus internes, en particulier là où les validations de paiement, les procurations et les compétences sont réglées. Troisièmement, la fraude aux paiements — désormais un risque standard, et non un cas d’exception. Quatrièmement, les litiges : avec des clients, des fournisseurs, des associés ou des organes.
Ces domaines sont liés. Un cas de CEO Fraud est à la fois un sujet de conformité, parce qu’il met au jour les processus de validation, un sujet de droit civil, parce que les prétentions et la couverture d’assurance doivent être examinées, et un sujet pénal, parce qu’une plainte peut ouvrir des pouvoirs d’enquête. Nous ne traitons donc pas de tels cas de manière séquentielle, mais en parallèle — avec un interlocuteur fixe qui garde la vue d’ensemble.
En cas de lien avec l’étranger, un niveau supplémentaire s’ajoute. Dès qu’un cocontractant, un circuit de paiement ou un actif se trouve hors d’Allemagne, la compétence, le droit applicable et l’exécutabilité décident du résultat, souvent plus fortement que la situation juridique de fond. Nous examinons ces points dès le début, et non seulement lorsqu’un titre existe qui ne peut pas être exécuté.
Domaines du droit et spécialités
En quoi nous accompagnons les entreprises
Celles de ces prestations qui portent dans votre cas se dégagent des faits. Nous convenons au préalable avec vous des mesures possibles, y compris les frais à prévoir.
Contrats commerciaux
En cas de litige, les contrats décident plus que la loi. Nous les rédigeons et les examinons à partir du cas de conflit typique, et non du déroulement idéal.
- Contrats de livraison, de prestation de services et contrats-cadres
- Conditions générales et leur incorporation effective
- Choix de la loi applicable, for et clauses compromissoires
- Sûretés, réserve de propriété et conditions de paiement
Conformité et processus internes
La plupart des préjudices ne naissent pas de l’absence de règles, mais de règles qui peuvent être contournées au quotidien. Nous regardons où cela est possible.
- Processus de validation et du double regard dans le trafic des paiements
- Procurations, compétences et règles de représentation
- Obligations de documentation et de conservation
- Obligations d’agir de la direction en situation de crise
CEO Fraud et fraude aux paiements
Prétendues instructions de la direction, factures manipulées, coordonnées bancaires modifiées. Le préjudice naît en quelques minutes ; la récupération est critique en termes de temps.
- Mesures immédiates : rappel via la banque et le prestataire de services de paiement
- Préservation des preuves, y compris les en-têtes de courriel
- Examen de la couverture d’assurance et des possibilités de recours
- Plainte pénale et accompagnement des enquêtes
Litiges sociétaires et d’organes
Les litiges dans les relations internes immobilisent l’attention et portent atteinte à l’activité. Une stratégie claire est ici plus importante qu’un pas rapide.
- Litiges entre associés et vices des résolutions
- Responsabilité des organes et prétentions contre la direction
- Exclusion, indemnité et évaluation des parts
- Litiges avec des associés étrangers
Vue d’ensemble
Quand un appel en vaut la peine
Les constellations suivantes décrivent des situations de départ typiques, et non des dossiers concrets. Elles montrent à quel moment un examen peut être nécessaire.
- 01
Un paiement a été envoyé sur de fausses coordonnées bancaires
Ici, les heures comptent. Les procédures de rappel et de renseignement sont liées à des délais, et le patrimoine est fréquemment réacheminé en quelques jours. Plus tôt la banque, le prestataire de services de paiement et l’assureur sont impliqués, plus il reste d’options — un résultat ne peut toutefois pas être promis.
- 02
Un client important ne paie plus
Avant le courrier de réclamation vient l’examen de savoir si la créance est établie et si la partie adverse est solvable. Si une insolvabilité se dessine, la diligence peut s’imposer, notamment en raison de possibles risques d’action en inopposabilité pour des paiements effectués plus tard.
- 03
Un contrat-cadre doit être signé
Le moment le plus favorable pour un examen juridique se situe avant la signature. Sont particulièrement pertinents les clauses de responsabilité, les durées et les droits de résiliation, ainsi que le for et le choix de la loi applicable lorsque les cocontractants sont à l’étranger.
- 04
Un associé bloque les décisions
Selon les statuts et le rapport de participation, différentes voies peuvent entrer en considération, de la contestation d’une résolution jusqu’aux procédures d’exclusion. L’ordre des étapes influence considérablement la position de négociation.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
- Droit des affairesRédaction contractuelle, mise en œuvre des créances, responsabilité et risques en détail.
- Fraude & ScamCEO Fraud, fausses factures et fraude aux paiements — aide immédiate et suivi des paiements.
- InternationalCompétence, droit applicable ainsi que reconnaissance et exécution à l’étranger.
- Pour les particuliersQuestions juridiques personnelles hors du domaine entrepreneurial.
Contact
Présenter votre situation
L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et n’entraîne aucune prise en charge du suivi des délais. Si un délai court, ne vous fiez pas uniquement à ce formulaire.
- Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.