Pour les particuliers
Les questions juridiques personnelles méritent une stratégie claire et compréhensible.
Quiconque se trouve, à titre privé, dans un litige juridique a généralement deux problèmes : l’affaire elle-même et l’incertitude sur ce qui se passe maintenant. Nous vous déchargeons du second — avec une appréciation compréhensible, une prochaine étape claire et une indication ouverte de ce qui est réaliste.
Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.
Situation
Clarifier le contexte
Preuves
Conserver les documents
Délais
Préciser l’urgence
Démarche
Discuter des prochaines étapes
Thèmes en détail
Trois domaines où une bonne préparation change beaucoup
Chaque page présente des questions typiques, des exemples hypothétiques, les documents utiles et le déroulement d’un examen.
Droit des contrats & consommation
Contrats de vente, de services et d’abonnement : classer les documents, distinguer résiliation et rétractation et définir la prochaine étape.
En savoir plus: Droit des contrats & consommation
Droit de la famille & questions personnelles
Séparation, pensions, autorité parentale et droit de visite, accords personnels : mettre de l’ordre, communiquer avec mesure et repérer tôt les éléments internationaux.
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Successions & patrimoine
Après un décès ou pour anticiper : examiner les documents, ordonner les questions relatives à la succession et tenir compte des éléments internationaux.
En savoir plus: Successions & patrimoine
Vue d’ensemble
Compréhensible plutôt que formulé
Les courriers juridiques sont souvent rédigés de telle sorte que même les personnes concernées ont du mal à les comprendre. Ce n’est pas une loi de la nature. Nous vous expliquons en langage courant de quoi il s’agit, quelles possibilités existent et où se situent les risques — et ce, avant que des frais ne soient engagés. Ce que vous décidez ensuite, vous le décidez en connaissance de cause.
Le deuxième point est le tempo. Dans de nombreuses affaires privées, des délais courent sans que cela soit visible au premier regard : pour le rappel d’un paiement, pour la renonciation à une succession, pour le recours contre une décision, pour les prétentions à la réserve héréditaire. Nous examinons donc d’abord s’il y a lieu d’agir à bref délai, et seulement ensuite la situation juridique de fond dans le détail.
Le troisième point concerne le lien avec l’étranger, plus fréquent qu’on ne le pense : un compte ou un bien immobilier à l’étranger, un défunt ayant son domicile dans un autre État, un fraudeur ayant agi via une plateforme étrangère, un parent séparé dans un autre pays. Dans ces cas, ce n’est souvent pas la question de droit qui décide, mais celle de savoir quel droit s’applique et où quelque chose peut être mis en œuvre.
Domaines du droit et spécialités
En quoi nous accompagnons les particuliers
Quelles démarches sont pertinentes dans votre cas se dégage des faits. Nous convenons au préalable avec vous des mesures possibles et des frais à prévoir.
Aide aux personnes victimes de fraude
Qu’il s’agisse d’une fraude à l’investissement, d’une fausse boutique, de phishing ou d’une relation simulée — ce qui se passe dans les premiers jours est déterminant.
- Examiner les mesures immédiates pour récupérer le paiement
- Préserver les preuves avant que les comptes et profils ne disparaissent
- Préparer une plainte pénale et accompagner les enquêtes
- Examiner les prétentions de droit civil et les droits à l’information
Protéger le patrimoine
Sécuriser le patrimoine est peu spectaculaire et agit surtout en amont. Dans le cas aigu, il s’agit d’empêcher un nouvel écoulement.
- Retracer les circuits de paiement et faire sécuriser le patrimoine
- Droits à l’information à l’égard des banques et des plateformes
- Mesures provisoires, lorsque cela est admissible et indiqué
- Aménagement préventif : procurations et dispositions
Droit successoral et succession
Les successions sont rarement une simple question de droit. Les délais sont courts, et un patrimoine à l’étranger modifie l’ordre juridique applicable.
- Examiner la renonciation à la succession et les délais
- Liquider une indivision successorale
- Prétentions à la réserve héréditaire et droits à l’information
- Succession avec patrimoine à l’étranger et rédaction de testament
Droit de la famille
Lors des séparations, le caractère factuel décide du résultat. Nous défendons votre position clairement, sans agrandir le conflit.
- Séparation, divorce et compensation des accroissements
- Pension alimentaire pour enfants et conjoints
- Autorité parentale et droit de visite
- Constellations transfrontalières et compétence
Vue d’ensemble
Quand vous devriez nous contacter
Les constellations suivantes décrivent des situations de départ typiques, et non des dossiers concrets. Elles visent à montrer où la diligence peut s’imposer.
- 01
Vous avez viré de l’argent à un destinataire inconnu
Contactez-nous le plus tôt possible et n’effectuez aucun autre paiement — y compris pour de prétendus frais ou déblocages. Selon le circuit de paiement et le moment, une récupération peut être possible ; cela ne peut pas être promis.
- 02
Vous avez appris l’ouverture d’une succession
Pour la renonciation s’applique un délai court, qui commence avec la connaissance de la dévolution de la succession. Avant d’agir, il convient de clarifier si la succession a une valeur ou est surendettée — et si un patrimoine à l’étranger modifie l’ordre juridique applicable.
- 03
Vous avez reçu un courrier d’avocat ou une mise en demeure
Ne réagissez pas sans examen, mais ne restez pas non plus sans réaction. Les délais figurant dans de tels courriers sont à prendre au sérieux ; les prétentions qui y sont avancées ne sont toutefois pas toujours fondées. Un examen bref est généralement moins coûteux que les conséquences d’un dépassement de délai.
- 04
Une séparation s’annonce et le patrimoine se trouve à l’étranger
La compétence et le droit applicable peuvent, dans les constellations internationales, diverger et influencer considérablement le résultat. Un examen avant les premières démarches peut être nécessaire.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
- Fraude & ScamAide immédiate, préservation des preuves et suivi des paiements dans les cas de fraude numérique.
- Droit des successionsSuccession, indivision successorale et prétentions à la réserve héréditaire.
- Droit de la familleSéparation, pension alimentaire et autorité parentale, y compris avec un lien étranger.
- Pour les entreprisesThèmes juridiques dans le domaine entrepreneurial.
Contact
Présenter votre situation
L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et n’entraîne aucune prise en charge du suivi des délais. Si un délai court, ne vous fiez pas uniquement à ce formulaire.
- Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.