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Modèles de documents
Les modèles PDF existants peuvent servir de point de départ. Leur adaptation à un cas précis dépend des faits et du droit applicable. Les documents téléchargeables sont en allemand.
Documents PDF
Résilier un bail
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un contrat de travail
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un abonnement de sport
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un contrat mobile
Télécharger le PDF (allemand)Changer d’opérateur avec portabilité
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un contrat d’assurance
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un contrat d’électricité ou de gaz
Télécharger le PDF (allemand)Résilier un abonnement
Télécharger le PDF (allemand)Clôturer un compte courant
Télécharger le PDF (allemand)Mettre fin à une adhésion associative
Télécharger le PDF (allemand)Résilier à la suite d’une hausse de prix
Télécharger le PDF (allemand)Rappel de paiement
Télécharger le PDF (allemand)Dernière relance avec délai
Télécharger le PDF (allemand)Se rétracter d’un contrat à distance
Télécharger le PDF (allemand)Résoudre un contrat de vente
Télécharger le PDF (allemand)Signalement de défauts avec délai
Télécharger le PDF (allemand)Contrat de vente d’un bien d’occasion
Télécharger le PDF (allemand)Contrat de prêt entre particuliers
Télécharger le PDF (allemand)Reçu et confirmation de paiement
Télécharger le PDF (allemand)Accord de paiement échelonné
Télécharger le PDF (allemand)Cession de créance
Télécharger le PDF (allemand)Mandat général de représentation
Télécharger le PDF (allemand)Procuration générale
Télécharger le PDF (allemand)Procuration anticipée
Télécharger le PDF (allemand)Directives médicales anticipées
Télécharger le PDF (allemand)Instructions relatives à une mesure de protection
Télécharger le PDF (allemand)Procuration bancaire
Télécharger le PDF (allemand)Procuration pour l’immatriculation d’un véhicule
Télécharger le PDF (allemand)Autorisation de prise en charge d’un enfant
Télécharger le PDF (allemand)Substitution de mandat
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