Domaines du droit
Domaines du droit
La plupart des dossiers ne relèvent pas d’un seul domaine du droit. Une fraude touche au droit pénal et au droit civil ; une succession avec des biens à l’étranger soulève des questions de droit international privé ; un différend entre associés implique souvent aussi le droit de la famille. Nous analysons donc d’abord votre situation plutôt que de la ranger dans une catégorie unique.
Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.
Situation
Clarifier le contexte
Preuves
Conserver les documents
Délais
Préciser l’urgence
Démarche
Discuter des prochaines étapes
Vue d’ensemble
Domaines dans lesquels nous conseillons et représentons nos clients
Nos principaux domaines se situent au croisement du patrimoine, des contrats et des frontières. Lorsqu’un dossier concerne plusieurs domaines, ce qui est fréquent, nous les traitons ensemble plutôt que séparément.
Droit international
Quel tribunal est compétent, quel droit s’applique et où une décision pourra-t-elle être exécutée ? Ces questions doivent être examinées ensemble.
En savoir plusDroit des affaires
Rédiger les contrats, apprécier les créances et préciser les responsabilités, en tenant compte des enjeux économiques.
En savoir plusDroit pénal
La qualité de personne mise en cause ou de victime détermine les droits et les démarches à examiner.
En savoir plusDroit de la famille
Séparation, obligations alimentaires, responsabilité parentale et patrimoine nécessitent une analyse mesurée.
En savoir plusDroit des successions
L’actif successoral, les dettes et les délais doivent être examinés ensemble.
En savoir plusDroit immobilier
Pour l’achat, la vente ou l’usage d’un bien immobilier, les pièces contractuelles et le moment de l’examen sont déterminants.
En savoir plusDroit des étrangers et du séjour
Séjour, emploi et regroupement familial sont souvent liés à des demandes, des justificatifs et des délais précis.
En savoir plusDroit de la circulation
Dommages liés à un accident, questions d’assurance et procédures administratives demandent des pièces et des analyses différentes.
En savoir plus
Par où commencer
Préférez-vous partir de votre situation ?
Si vous ne savez pas quel domaine du droit est concerné, ces deux pages peuvent vous orienter.
Contact
Présenter votre situation
L’envoi d’une demande ne crée pas de mandat et n’entraîne aucune prise en charge du suivi des délais. Si un délai court, ne vous fiez pas uniquement à ce formulaire.
- Informations générales. L’appréciation juridique dépend des circonstances propres à chaque dossier.