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Paiements et recoursSettelmayer Global Legal2 min de lecture

Fraude aux crypto-actifs : pourquoi les transactions sont traçables – et ce que cela apporte

L’idée que les crypto-monnaies seraient anonymes est un malentendu. Les transactions sont publiques – le goulet d’étranglement se situe ailleurs.

Dans les affaires liées aux crypto-actifs, on suppose souvent qu’un suivi est sans espoir. Sur le plan technique, c’est le contraire : sur les blockchains publiques, chaque transaction est consultable et le reste. La difficulté ne réside pas dans la traçabilité du mouvement, mais dans l’attribution d’une adresse à une personne identifiable.

Où la trace devient tangible

Tant que des fonds sont déplacés entre portefeuilles, la trace reste visible, mais sans nom. Elle devient tangible aux passages vers le système financier réglementé – typiquement auprès des places de négociation qui doivent identifier les clientes et les clients. Si une chaîne y mène, un point d’appui naît pour des demandes d’information et de mesures conservatoires.

La réaction d’une place de négociation dépend de son siège, de l’autorité de surveillance locale et de la forme de la demande. Les requêtes officielles dans le cadre d’une procédure d’enquête ont régulièrement un autre effet que des courriers privés – une raison pour laquelle une plainte pénale est ici plus souvent opportune que dans d’autres constellations.

Attentes réalistes

Un suivi produit des enseignements ; il n’aboutit pas automatiquement à un retour des fonds. Les moyens peuvent déjà avoir été acheminés via des services qui rendent l’attribution plus difficile, ou se trouver sur des places de négociation sans autorité de surveillance coopérative. Si et dans quelle mesure une mesure conservatoire est possible dépend du cas d’espèce et ne peut être garanti.

Questions fréquentes

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