Chargeback et rappel SEPA : les délais que vous devriez connaître

Le rappel n’est pas un droit exigible, mais une demande de votre banque à la banque destinataire de renvoyer le montant. La condition habituelle est qu’un solde existe et que le destinataire consente ou que la banque coopère pour d’autres motifs. En pratique, cela signifie : le rappel produit surtout ses effets dans les premières heures et les premiers jours.

Dans le chargeback, un paiement par carte est contre-passé via l’acquéreur. Les conditions et délais résultent des règlements des systèmes de cartes et varient selon le motif – par exemple non-livraison, utilisation non autorisée ou prestation divergente. Les délais sont en partie courts et commencent en fonction du motif de réclamation.

Il faut en distinguer les paiements que vous n’avez jamais autorisés. Ici, des droits au remboursement existent en principe à l’égard du prestataire de services de paiement, et la charge de la preuve d’une autorisation lui incombe. Dans la pratique, il est régulièrement contesté de savoir si une validation – par exemple dans une application bancaire – doit être qualifiée d’autorisation. Cette délimitation détermine le cadre applicable et devrait être examinée.